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Chute du toboggan
La jeune Sophia âgée de 2 ans et demi a chuté d'un toboggan (traumatisme crânien et fracture de la clavicule) installé dans la cour de l'école maternelle alors que l'institutrice présente à l'heure de rentrée en classe avait réuni ses élèves et qu'elle se trouvait à proximité du toboggan, en surveillance des élèves qui y étaient montés. En première instance le tribunal n'a retenu aucune faute de surveillance à l'encontre de l'institutrice et a débouté les parents de l'enfant. Ces derniers interjettent appel du jugement et font valoir : * qu'il s'agissait de très jeunes enfants, * qu'il appartenait à l'institutrice de tout mettre en œuvre pour éviter le danger, * que ces jeux devaient faire l'objet d'une surveillance accrue, * que la présence de l'institutrice à proximité du toboggan n'était pas établie, * qu'en fait l'attestation avait été produite tardivement pour les besoins de la cause, * que le toboggan présentait une dangerosité certaine du fait de sa conception (la modification ultérieure de sa configuration le démontre).
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